J.O. 191 du 18 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juillet 2004 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « cartonnier »
NOR : MENE0401694A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 14 juin 2004,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 24 juillet 1981 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « cartonnier », option « préparation (tracé et coupe) » et option « finition (montage, habillage) », est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2007.Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gerard